Le but de l’apprentissage est d’apporter une formation générale, théorique et pratique en vue d’obtenir un diplôme de l’enseignement technique (CAP, BTS…). C’est une alternance entre travail en entreprise et formation au Centre de Formation des Apprentis (CFA). Pour entrer en apprentissage, il faut avoir entre 16 et 25 ans.
• Statut et salaire
Le jeune est considéré comme « apprenti étudiant des métiers » :
– D’une part, il reçoit de son établissement une carte nationale d’apprenti. Valable un an, elle permet de faire valoir la spécificité de son statut pour bénéficier de réductions tarifaires
– D’autre part, un contrat le lie à son employeur. L’apprenti a droit à un salaire dès le début de l’apprentissage, qui dépend de l’âge et de la période de formation. Le salaire minimum de l’apprenti est fixé en pourcentage du SMIC, croissant par année d’apprentissage et selon l’âge.
Rémunération mensuelle minimale des apprentis
Situation Moins de 18 ans 18-20 ans 21 ans et plus
1ère année 361,35 € 592,61 € 766,05 €
2ème année 534,79 € 708,24 € 881,68 €
3ème année 766,05 € 939,50 € 1 127,40 €
• Durée de la formation
La durée normale du contrat d’apprentissage est de 2 ans. La formation au CFA doit être au minimum de 400 heures par an, et le travail accompli chez le patron doit être formateur : le CFA et l’inspecteur d’apprentissage doivent y veiller.
En fin de formation, l’apprenti passe son diplôme (du CAP au Master). L’employeur doit lui délivrer, à la fin de son contrat, un certificat du travail.
• Durée du travail
Voir en page XXX (faire un lien interne)
• Repos et congés
– Un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs est obligatoire.
– Dans les entreprises bénéficiant d’une dérogation, les apprentis, dans la mesure où ils suivent le rythme de l’entreprise, peuvent travailler le dimanche.
– Tous les jours fériés sont chômés pour les moins de 18 ans.
– Tous les mois, les apprentis cumulent 2 jours et demi de congés, soit 5 semaines par an.
