Réduction d’impôt sur le revenu 66%
En réalisant un don à la JOC, vous bénéficierez d’une déduction fiscale de 66% sur le montant de votre impôt sur le revenu dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Votre don peut s’effectuer de manière régulière par prélèvement automatique.
Soutenir la JOC autrement
Depuis 2011, la JOC a décidé de créer un fonds de dotation (loi de modernisation de l’économie de 2008) Le fonds de dotation JOC est habilité à recevoir pour le compte de la JOC, des legs et donations sans avoir à payer de droits de succession. Il peut également être nommé bénéficiaire d’une assurance-vie.
Transmettre à la JOC est un acte d’espérance particulièrement précieux pour faire vivre l’avenir du mouvement et pérenniser sa mission en milieu ouvrier.
La donation
Transmettre un bien (immeubles, argent, titres, mobiliers) de façon gratuite et irrévocable par acte notarié.
L’assurance-vie
Vous pouvez désigner le fonds de dotation JOC bénéficiaire de tout ou partie de votre assurance-vie. Le montant versé au fonds de la JOC sera exonéré de tout droit de succession.
Le legs
Vous pouvez léguer tout ou une partie de votre patrimoine à la JOC par testament : un acte écrit, daté et signé vous permettant d’exprimer toutes vos volontés concernant votre succession.
