La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Il existe différents moyens d’accéder à la formation, que nous vous présentons ici.
• Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Le DIF permet aux salariés de bénéficier tout au long de leur vie d’un véritable droit au développement de leurs compétences.
– Temps de formation : majoritairement hors temps de travail (possibilité de réalisation partielle ou totale pendant le temps de travail).
– Rémunération : si hors temps de travail, perception d’une allocation de formation.
– Capitalisation : 20 heures par année d’ancienneté pour un salarié à temps plein (plafond à 120 heures). L’employeur est tenu d’informer par écrit et annuellement le salarié du nombre d’heures capitalisées. Par principe, les heures capitalisées au titre du DIF ne sont pas transférables. La loi prévoit néanmoins que le DIF puisse être utilisé sous certaines conditions en cas de démission et de licenciement.
– Conditions : être en contrat à durée indéterminée (CDI) et avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Les salariés en CDD peuvent en bénéficier à condition d’avoir travaillé au moins 4 mois au cours des 12 derniers mois. Le volume d’heures acquis au titre du DIF est calculé au prorata de la durée de leur contrat.
– Procédure : la demande se fait à l’initiative du salarié, qui a besoin de l’accord de son employeur. A compter du dépôt de la demande, l’employeur a 1 mois pour y répondre (l’absence de réponse valant acceptation).
– Refus de l’employeur : en cas de désaccord pendant deux années civiles consécutives, le salarié peut présenter sa demande à l’OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation).
• La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
La VAE permet de faire valider les acquis de son expérience en vue d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre, ou d’accéder à un cursus de formation. Toutes les activités, y compris bénévoles, sont prises en compte. Tous les publics ont accès à la VAE : salariés, indépendants, bénévoles, demandeurs d’emploi… dans la mesure où ils peuvent justifier d’une expérience d’au moins trois années en rapport avec la qualification demandée.
• Le Congé Individuel de Formation (CIF)
Pour recourir au CIF, il faut – sauf cas particuliers, disposer d’une ancienneté d’au moins 2 ans en tant que salarié, dont 12 mois dans son entreprise actuelle. L’autorisation de l’employeur est obligatoire (l’avertir par lettre recommandée).
La formation doit avoir une durée d’au moins 35 heures. Le stagiaire continue d’être rémunéré par son employeur, qui se fera rembourser par l’organisme paritaire. Les frais de formation sont pris en charge par ce dernier.
+ d’infos : CIO, Pôle emploi, Organismes de formation dans l’entreprise (D.P, C.E, FONGECIF…)
• Le Congé de formation économique, sociale et syndicale
(Loi du 30/12/1985 Art. L 451-1 et suivants du Code du Travail)
Ce congé (partiellement rémunéré dans les entreprises d’au moins 10 salariés) permet de favoriser la formation sociale des salariés. Sa durée est de 12 jours et il ne peut être cumulé avec le congé cadre jeunesse.
